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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMOGIM GROUPE
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FRANCO SUISSE DEUX LACS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCO SUISSE DEUX LACS
PROMOGIM GROUPE, SA

Numéro de dépôt :
4092784
Date de dépôt :
14/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/05/2024

Présentation de la marque FRANCO SUISSE DEUX LACS

Déposée le 14 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) PROMOGIM GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCO SUISSE DEUX LACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOGIM GROUPE domicilié(e) 22 RUE DE BELLEVUE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 715 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMOGIM GROUPE domicilié(e) 22 RUE DE BELLEVUE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque FRANCO SUISSE DEUX LACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092784.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCO SUISSE DEUX LACS arrivera à expiration en date du 14 mai 2024.

PROMOGIM GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AU COEUR DE L'ELEGANCE , FACILISSIME , PACK 100% TRANQUILITE , INVEST EASY L'INVESTISSEMENT FACILE , PROMOGIM L'INVESTISSEMENT RESIDENTIEL EN FRANCE , L'ART DE CONSTRUIRE L'AVENIR , SIGNE D'ELEGANCE , FACILISSIME Devenir propriétaire, c'est facile! , PROMOGIM GROUPE , VERT VILLAGE


PROMOGIM GROUPE, SA - 22 RUE DE BELLEVUE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 339715336


PROMOGIM GROUPE - 22 RUE DE BELLEVUE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Publicité. Promotion des ventes. Diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; publication de tracts publicitaires. Gestion des affaires commerciales, promotion des ventes de biens immobiliers. Administration commerciale ;

Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Aménagement foncier et viabilisation de parcelles. Location d'immeubles de fonds de commerce ou de terrain à bâtir. Gestion et administration immobilière. Investissements immobiliers ;

Services de construction immobilière (maisons individuelles, immeubles collectifs, collectifs intermédiaires, lotissements, logements, locaux à usage commercial ou de bureaux, résidences principales ou secondaires). Construction d'édifices permanents ;

Architecture. Décoration d'intérieure. Etudes et conception de projets immobiliers et expertises dans le domaine immobilier.